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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 février 2025

1Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le Délégué à la Protection des Données est :

Vous pouvez le contacter pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

3Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site mesaidesopco.com, nous collectons les données suivantes :

Via le simulateur de financements :

  • • Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone
  • • Fonction dans l'entreprise
  • • Nom de l'entreprise, numéro SIRET, code NAF, OPCO, code IDCC
  • • Nombre de salariés, secteur d'activité
  • • Types de formation recherchés, nombre de salariés à former, échéance
  • • Données de navigation : source, paramètres UTM (utm_source, utm_medium, utm_campaign)

Via le formulaire de contact partenaire :

  • • Nom, adresse email, numéro de téléphone
  • • Nom de l'organisme de formation
  • • Contenu du message

4Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture du service : identification des financements OPCO disponibles pour votre entreprise
  • Prospection commerciale : vous recontacter pour vous proposer des solutions de formation adaptées à vos besoins
  • Transmission à des partenaires : partage de vos coordonnées avec des organismes de formation partenaires susceptibles de répondre à vos besoins, sous réserve de votre consentement explicite
  • Amélioration du service : analyse statistique et amélioration de l'expérience utilisateur
  • Gestion des demandes partenaires : traitement des demandes des organismes de formation souhaitant rejoindre le réseau

5Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

  • Votre consentement : pour le traitement de vos données à des fins de prospection commerciale et pour la transmission de vos données à des partenaires tiers. Ces deux consentements sont recueillis séparément et de manière non pré-cochée.
  • L'intérêt légitime : pour la fourniture du service de recherche de financements et l'amélioration de notre plateforme.

6Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Poesis SASU : pour la gestion interne et la prospection commerciale
  • Organismes de formation partenaires : uniquement si vous avez donné votre consentement explicite à la transmission de vos données à des partenaires tiers
  • Sous-traitants techniques : hébergeur (Vercel Inc.), fournisseur de base de données, prestataires d'envoi d'emails, dans le strict cadre de l'exécution de leurs prestations

Certains de ces destinataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne (notamment Vercel Inc., États-Unis). Le cas échéant, des garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD.

7Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données de prospection (leads) : conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL
  • Données de contact partenaire : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis 3 ans à compter du dernier échange

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées à des fins statistiques.

8Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie

Droit de rectification

Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données personnelles

Droit à la limitation

Demander la limitation du traitement de vos données

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection

Retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : fayssalibrahimi@gmail.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

9Cookies et outils d'analyse

À ce jour, le site mesaidesopco.com n'utilise pas de cookies de suivi ni d'outils d'analyse tiers (Google Analytics, etc.).

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de mise en place future d'outils d'analyse ou de cookies non essentiels, un bandeau de consentement conforme à la directive ePrivacy sera mis en place et cette politique sera mise à jour.

10Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés avec des accès restreints.

11Transferts de données hors UE

Notre hébergeur Vercel Inc. est situé aux États-Unis. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par le EU-U.S. Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat conformément à la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

12Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

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